M-35.1, r. 210 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de lapins du Québec

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2. Les documents du Syndicat sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège; à l’exception d’usage courant, le Syndicat peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5518, a. 2.